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Embauche d'une nounou à domicile

	Quelques conseils pour un entretien d'embauche
	- Votre enfant doit impérativement être présent pour voir comment la personne se comporte avec les enfants.
	- Relever les coordonnées de ces anciens employeurs pour pouvoir vérifier l'exactitude de ses références
	- Demander ses papiers d'identité et vous assurer de l'immatriculation du salarié à la sécurité sociale. Si votre salarié est de nationalité étrangère, non ressortissant de l'Union Européenne, vous devez vous assurer de la régularité de sa situation.

Vous pouvez faire garder votre enfant par une employée à votre domicile.

Vous êtes seuls responsables du choix de votre salariée (il n'existe pas d'agrément comme pour une assistante maternelle).

Le recrutement

Pour trouver la perle rare vous pouvez avoir recours aux petites annonces dans les journaux, chez les commerçants ou de plus en plus sur Internet avec des sites spécialisés comme bebe-annonces.com ou agence-nourrice.com.

Vous pouvez aussi vous adresser à des organismes ou des associations qui, moyennant une cotisation souvent élevée, d'une centaine d'euro, vous proposeront des candidates.

Comme pour les petites annonces, à vous de recevoir les candidates et juger si elles correspondent à vos critères.

L'entretien de recrutement n'est pas chose facile, car il vous faudra lors d'un entretien d'une heure environ évaluer si vous pourrez confier à la personne en face de vous non seulement votre enfant mais aussi les clés de votre domicile.

Garde partagée ?

Ce mode de garde qui consiste à partager un salarié entre plusieurs familles est de plus en plus utilisé.

Il permet de réduire les coûts liés à la garde d'enfants, et d'offrir un peu de compagnie à votre enfant. La garde peut s'effectuer en alternance au domicile de chaque famille.

Comment trouver une famille intéressée par la garde partagée dans mon quartier ?

Rendez-vous sur bebe-annonces.com

Les démarches administratives :

Déclaration URSAFF

Vous devez déclarer votre salariée à l'URSSAF (dans les 8 jours suivant l'embauche).

L'URSAFF vous délivre un numéro d'immatriculation qui devra systématiquement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié.

Vous devez aussi vous assurer de l'immatriculation du salarié à la sécurité sociale. Si celui-ci n'a pas de numéro d'assuré social, remplissez le cadre spécial du formulaire de déclaration d'employeur.

Attention : Si votre salarié est de nationalité étrangère, non ressortissant de l'Union Européenne, vous devez vous assurer de la régularité de sa situation et joindre à la déclaration une copie d'une pièce d'identité ou d'état civil et son titre de séjour.

Attention : En cas d'utilisation du chèque emploi service ou de recours à certains organismes agréés, vous n'avez pas à faire de déclaration URSSAF.

Contrat de travail

La conclusion d'un contrat de travail (CDD, CDI, à temps plein ou à temps partiel) est essentielle.

Le contrat doit notamment mentionner la nature du travail à accomplir, la durée et les horaires de travail, la qualification du salarié.

Vous devez respecter la législation du travail et appliquer la convention collective nationale des personnels employés de maison. Celle-ci fixe la rémunération minimale en fonction de l'ancienneté. Dans tous les cas, elle n'est jamais inférieure au SMIC horaire (7,61 € brut de l'heure au 1er juillet 2004).

Attention : En cas d'utilisation du chèque emploi service ou de recours à certains organismes agréés, vous n'avez pas à faire de contrat de travail.

Bulletin de paie

Trouver votre nourrice en 2 clic

Vous devez remettre à votre employé un bulletin de paie tous les mois.

Des fiches de salaire simplifiées sont disponibles sur simple demande à l'URSSAF.

Pour connaître les règles en matière d'horaires, de rémunération, de congés, d'accident du travail ou de maladie (...), reportez-vous à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Pour le calcul des cotisations sociales l'URSSAF vous envoie tous les trimestres une déclaration nominative simplifiée. Elle calcule les cotisations à partir des informations que vous lui fournissez. En ce qui concerne les cotisations, vous avez le choix entre un calcul au forfait ou au réel. A vous de voir avec votre employé si vous allez calculer les cotisations sur la base du salaire réel que vous lui versez ou sur une base forfaitaire égale, pour chaque heure de travail, au montant du SMIC horaire qui vaut au premier jour du trimestre correspondant.

Si vous avez encore des questions, rendez-vous sur le site de l'URSSAF, ou vous pouvez même remplir la fiche de salaire en ligne.

		Les aides :

		Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

		Les dépenses effectuées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à une réduction d'impôt. Pour plus d'information, consultez le site de la documentation fiscale, et taper "salarié à domicile" comme mot clé.

		Complément libre choix mode de garde: enfant né,adopté dès le 01/01/04

		Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004. Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant. Pour en savoir plus sur le complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant consultez le site de la Caisse d'Allocation Familiale - rubrique "toutes les prestations" puis rubrique "Prestation d'Accueil du Jeune Enfant"

		Allocation de Garde Enfant à Domicile (AGED) : enfant né ou adopté avant le 01/01/2004

		Vos enfants sont nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption avant le 1er janvier 2004. L'un d'eux a moins de 6 ans et il est à votre charge. Vous employez à votre domicile une ou plusieurs personnes pour le garder. Vous bénéficierez peut-être de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile. Son montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant. Pour en savoir plus sur l'Allocation de Garde Enfants à Domicile, consultez le site de la Caisse d'Allocation Familiale - rubrique "toutes les prestations" puis rubrique "Allocation de Garde Enfants à Domicile"

		Aide du comité d'entreprise pour emploi familial

		Vous êtes salarié. Vous pouvez bénéficier d'une aide du comité d'entreprise ouvrant droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires pour l'emploi d'un salarié à domicile. S'il n'existe pas de comité d'entreprise, cette aide peut vous être versée directement par votre employeur. Montant maximum de l'aide Il s'élève à 1 829,39 EUR par année civile et par bénéficiaire. Il ne doit pas excéder le coût des services que vous avez engagés. Si vous recevez une aide supérieure à ce plafond, la partie excédant 1 829,39 EUR ne bénéficie pas de l'exonération des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires. Si vous avez embauché directement le salarié, vous devez fournir au comité d'entreprise: la copie des avis d'échéance ou de prélèvement des cotisations qui lui ont été adressées par l'URSSAF ou, à défaut, les copies des déclarations nominatives trimestrielles que vous lui avez adressées, la copie de l'attestation fiscale adressée par l'URSSAF pour bénéficier de la réduction d'impôt accordée au titre des emplois familiaux. Si vous avez eu recours à une association ou une entreprise agréée, vous devez fournir la ou les facture(s) délivrée(s) par l'association ou l'entreprise devant mentionner: ses nom et adresse, ses numéro et date d'agrément, vos noms et adresse, la nature exact des services fournis et le montant des sommes effectivement acquittées, le numéro d'immatriculation du salarié. Attestation fiscale Votre employeur doit vous adresser, avant le 1er février de l'année suivant celle de l'attribution de l'aide, une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Pour toute information, adressez-vous au comité d'entreprise ou, à défaut, à votre employeur.

		Comment trouver une employée à domicile ? sur le site www.bebe-annonces.com ou le site www.agence-nourrice.com

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